Le droit des affaires est un domaine très vaste.
Il englobe toutes les règles qui régissent la vie d’une entreprise.
Les services juridiques en entreprise sont donc des services qui permettent de conseiller et d’accompagner les dirigeants d’entreprise, mais aussi leurs collaborateurs, sur l’ensemble des questions juridiques auxquelles ils peuvent être confrontés. En effet, les dirigeants d’entreprise peuvent avoir besoin d’un service juridique pour gérer la création de leur société, ou encore pour gérer les contrats passés avec leurs clients ou fournisseurs.
Qu’est-ce qu’un service juridique en entreprise ?
La notion de service juridique doit être comprise comme une activité qui permet de résoudre des conflits d’ordre juridique, économique et social. Cette activité revêt souvent la forme du conseil.
La spécificité du service juridique est qu’il peut s’exercer dans tout type d’entreprise.
Lorsque l’on parle de service juridique, il faut entendre non seulement une mission de conseil et d’assistance mais aussi un suivi des affaires en cours.
Les missions du service juridique peuvent être très variées : rédaction des contrats (contrats commerciaux ou autres), consultation sur la vie des affaires, aide pour les formalités administratives, analyse des risques liés à l’activité…
Il existe plusieurs types de services juridiques : le premier concerne les services généraux qui ont pour objectif principal l’apport d’un support aux dirigeants afin qu’ils réalisent les différentes démarches nécessaires au bon fonctionnement de leur société ; le second type recouvre un ensemble de compétences techniques qui permettent aux entreprises industrielles ou commerciales d’optimiser leur gestion administrative et financière ; le troisième type regroupe les compétences particulières relatives à la vie des affaires.
Le service juridique intervient souvent pour anticiper les risques encourus par l’entrepreneur ou encore pour soutenir son action commerciale.
Il est donc possible qu’un avocat exerçant en tant que salarié soit amenée à intervenir directement au sein même de l’entreprise afin d’accompagner les dirigeants sur divers problèmes liés au droit des affaires notamment en matière RH (rédaction des contrats, licenciements…).
Pourquoi est-il important pour une entreprise d’avoir un service juridique ?
Une entreprise fait face à des défis juridiques, quelle que soit sa taille. Si vous désirez créer une société, vous aurez besoin de conseils juridiques pour éviter les erreurs qui peuvent avoir des conséquences non seulement sur votre entreprise, mais également sur votre patrimoine personnel.
Il est important de choisir un avocat ou un notaire compétent et expérimenté en droit commercial. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte lors du choix d’un service juridique : La taille de votre entreprise : si votre entreprise est petite, il n’est pas nécessaire d’avoir un service juridique interne. Par contre, si elle est grande, il est conseillé de l’associer au processus décisionnel afin de réduire les risques encourus par l’entrepreneur et les membres du conseil d’administration.
Le domaine spécifique couvert par le service : certains services juridiques sont plus spécialisés que d’autres (droit immobilier, droit fiscal. ).
L’expansion future prévisible : certaines sociétés ont besoin d’une structure plus formelle pour pouvoir accroître leur activité ou opter pour une stratégie internationale.
Vos besoins personnels: certains professionnels peuvent ne pas être disponibles pour répondre à vos questions liés aux affaires.
Les domaines du droit couverts par le service : la plupart des services juridiques proposent différents domaines du droit commercial et civil (droit des sociétés, contrats commerciaux. ).
Quelles sont les principales activités d’un service juridique en entreprise ?
Un service juridique en entreprise est un service qui a pour rôle de conseiller et d’assister les dirigeants dans leur prise de décisions stratégiques.
Il est chargé des opérations de secrétariat juridique, du conseil juridique, du contentieux et de la rédaction des actes.
Il peut intervenir au niveau national ou international et travaille avec les différents services afin de s’assurer que toutes les opérations se déroulent dans le respect des lois en vigueur.
Le service juridique peut être rattaché à la direction générale ou fonctionnel par rapport aux services. Par exemple, il peut être rattaché à la direction financière où il s’occupe principalement des questions liés aux contrats commerciaux, en particulier sur les aspects contractuels (rédaction de contrats), mais également sur les aspects sociaux (conventions collectives). Ce type de service est très important puisqu’il permet à l’entreprise d’être conforme aux normes requises par la législation française et européenne.
Quels sont les différents types de services juridiques en entreprise ?
Le service juridique en entreprise est un service qui consiste à donner des conseils et renseigner les dirigeants d’entreprise sur les différentes règles de droit applicables à leur activité.
Il peut s’agir de faire face aux problèmes liés au droit du travail, au droit commercial, au droit fiscal ou encore au droit civil.
Comment choisir le bon service juridique en entreprise pour son entreprise ?
Pourquoi choisir le bon service juridique en entreprise pour son entreprise? Il est indispensable de connaître les différents avantages et inconvénients des services juridiques en entreprise. Certains sont particulièrement intéressants, tandis que d’autres sont à éviter absolument.
Les avantages d’un service juridique en entreprise Un service juridique d’entreprise peut être utile lorsque vous avez besoin de conseils sur un contrat ou un litige.
Il peut également vous aider en cas de problème lié à la propriété intellectuelle, au droit du travail ou au droit commercial. Certains services juridiques sont même spécialisés dans certains domaines comme le droit des sociétés, les fusions et acquisitions ou le droit fiscal. En général, il y a trois principaux types de services qui existent : le service complet (qui comprend tous les aspects du droit), le service partiel (qui inclut souvent seulement certaines branches du droit) et le service sur mesure (il est personnalisé selon les besoins). Si vous ne savez pas exactement ce dont votre entreprise a besoin, il est préférable de demander l’avis d’un professionnel avant de signer un contrat.
Quels sont les inconvénients ? Les inconvénients d’avoir recours aux services d’un cabinet juridique Le principal inconvénient de faire appel à un cabinet juridique réside bien souvent dans la facturation supplémentaire qu’elle engendrera par rapport au coût déjà important des honoraires habituellement facturés par un avocat individuel. De plus, si vos besoins varient fréquemment, cela peut représenter une charge financière supplémentaire non négligeable.
Quels sont les principaux fournisseurs de services juridiques en entreprise en France ?
Les principaux fournisseurs de services juridiques en entreprise sont les cabinets d’avocats, les cabinets de conseil et les études notariales.
Les avocats sont des professionnels qui ont pour mission de défendre les intérêts des clients, qu’ils soient ou non leur employeur.
Ils peuvent intervenir sur différents domaines du droit : droit commercial, droit civil, droit social et fiscal… Les cabinets de conseil interviennent quant à eux à toutes les étapes du cycle de vie d’une entreprise : création, développement, restructuration, fusion-acquisition…..
Quant aux études notariales, elles se spécialisent dans l’intervention auprès des professions libérales (notaires) ou des sociétés (gestionnaires).
Enfin il faut distinguer trois types distincts d’intervenants :
Les prestataires individuels : cette catégorie comprend généralement un ou plusieurs avocats inscrits au Barreau ;
Les groupements professionnels : cette catégorie comprend généralement un ou plusieurs cabinets d’avocats inscrits au Barreau ;
Les réseaux nationaux : cette catégorie regroupe généralement une pluralité de prestataires répartis sur l’ensemble du territoire national.
Les services juridiques en entreprise sont des services qui ont pour objectif de conseiller, d’assister et de représenter l’entreprise sur toutes les questions juridiques. Ce sont des experts du droit des affaires qui apportent leurs connaissances juridiques à l’entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Les services de ce type peuvent être proposés par une entreprise spécialisée ou par un avocat indépendant.