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Barèmes des remboursements de frais professionnels Barèmes des remboursements des frais professionnels en cas de déplacement ou de grand déplacement, et ceux liés à la mobilité professionnelle. Lire la suite	Publié le 15/01/2010 Source : Super-Commercial

Avantages en nature Lorsque l’employeur fournit la nourriture ou un logement à son salarié, ces avantages sont évalués forfaitairement selon des barèmes révisés chaque année. Lire la suite	Publié le 06/08/2009 Source : Super-RH

Plafond de la sécurité sociale Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Lire la suite	Publié le 06/08/2009 Source : Super-RH

Seuil d'exonération des titres restaurant Les seuils plafond permettant une exonération de cotisations de sécurité sociale pour l'acquisition des titres restaurants sont revalorisés chaque année. Lire la suite	Publié le 06/08/2009 Source : Super-Comptable

Indice des prix à la consommation Retrouvez chaque mois l'évolution de l'indice des prix et le niveau de la hausse des prix communiqués par l'Insee. Lire la suite	Publié le 06/08/2009 Source : Super-Commercial

Indemnités journalières de Sécurité sociale Montant des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail. Ces indemnités sont notamment soumises à des durées de cotisation. Lire la suite	Publié le 06/08/2009 Source : Super-RH

Saisies sur salaires La saisie sur salaire permet de retenir, dans certaines limites, une partie des rémunérations d'un débiteur salarié par son employeur. Lire la suite	Publié le 06/08/2009 Source : Super-RH

Indice de référence des loyers L’indice de référence des loyers d’un trimestre donné correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Lire la suite	Publié le 06/08/2009 Source : Super-Comptable

Taux de l'intérêt légal Aux termes de la loi n° 75-619 du 11 juillet 1975 modifiée par la loi du 23 juillet 1989, le taux de l'intérêt légal est fixé pour la durée de l'année civile. Lire la suite	Publié le 06/08/2009 Source : Super-Comptable

Montant du SMIC Montants légaux du SMIC revalorisés à la date du 1er juillet 2008. Lire la suite	Publié le 06/08/2009 Source : Super-RH