Renouvellement de la période d’essai : un accord express et non équivoque est nécessaire

La période d'essai peut être renouvelée, à condition que :

- un accord collectif de branche étendu le prévoie ;

- le contrat de travail ou la lettre d'engagement signé par le salarié envisage la possibilité de renouveler la période d'essai initiale.

Pour pouvoir procéder à ce renouvellement, l'employeur doit impérativement obtenir l'accord exprès et non équivoque du salarié.

La Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 25  novembre 2009 que la signature par un salarié d'une lettre de son employeur prévoyant le renouvellement d'un commun accord de la période d'essai ne suffisait pas pour établir son accord exprès et non équivoque.

Il est nécessaire de demander au salarié d'exprimer son acceptation de renouveler l'essai par une mention manuscrite (par exemple « je donne mon accord exprès et sans équivoque pour le renouvellement de la période d'essai initiale ») et non pas seulement par la signature d'un document préétabli par l'employeur.

Source : Cassation sociale, 25 novembre 2009, n° 08-43008