Une mise à pied conservatoire implique-t-elle nécessairement un licenciement pour faute ?

Dans un arrêt du 3 février 2010, la Cour de Cassation a précisé le lien qui existe entre la mise à pied conservatoire et le licenciement pour faute. 

Dans cette affaire un employeur reproche à un chef de magasin des dysfonctionnements quant au respect des procédures et à la gestion du personnel.

L'employeur met à pied à titre conservatoire le salarié dans l'attente de son licenciement.

L'employeur licencie le salarié pour insuffisance professionnelle.

Le salarié conteste le licenciement considérant que seul un licenciement pour faute était justifié eu égard à la mise à pied conservatoire qui a précédé.

La Chambre sociale de la Haute juridiction considère que La mise à pied conservatoire n'implique pas nécessairement un licenciement pour faute et valide donc le licenciement prononcé par l'employeur au motif d'une insuffisance professionnelle.

Source : Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 3 février 2010, n° 07-44.491