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Le solde de tout compte est-il obligatoire?

Inès Chatel-Chalaoux | Publié le 09/03/2010

Est-il obligatoire de remettre à un salarié qui quitte l'entreprise un reçu pour solde de tout compte? Depuis 2002, le solde de tout compte n'avait que la simple valeur de reçu des sommes versées au salarié. Les choses ont été profondément modifiées depuis la loi du 25 juin 2008.

En savoir plus sur l'expert

Inès Chatel-Chalaoux est avocate depuis plus de 15 ans. Elle s'est spécialisée en droit du travail, à dominante contentieux.

Inès Chatel-Chalaoux
Avocat au bareau de Paris

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