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Actualité

Nouveau : le dépôt de marque en ligne !

Carole Caillaud | Publié le 04/11/2008

Depuis un arrêté du 2 septembre, le dépôt électronique de la marque est possible et coûte moins cher : 200 € (pour le dépôt protégeant trois classes), au lieu de 225 € pour un dépôt papier. Il suffit de remplir directement le formulaire en ligne, sur le site de l’INPI à l’adresse suivante : http://formulaire-marque.inpi.fr.